Politique de confidentialité
La société DECOPLUS, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que celles du règlement général sur la
protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dit le « RGPD »).
La Politique de confidentialité comprend les dispositions que DECOPLUS prend pour protéger les
données personnelles qu’elle collecte, recueille et traite dans le cadre de la gestion de ses
fichiers clients, prospects et utilisateurs de son site Internet.
La Politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligations
cumulatives à celles d’ores et déjà prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, votre consentement quant au traitement
de vos données personnelles est subordonné à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Définitions
« Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site Internet et procédant à
l’achat de Produits auprès de de DECOPLUS.
« Donnée personnelle » : désigne toute information concernant l’Utilisateur permettant de
l’identifier directement ou indirectement.
« Responsable de traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du
Traitement.
« Site Internet » : désigne le site web « decoplus-parquet.com » auquel l’Utilisateur a accès pour
visualiser et/ou acheter des produits auprès de DECOPLUS.
« Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à
caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction...).
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site Internet, qu’il soit
Acheteur ou simple internaute.
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel »,
« traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens
que celui qui leur est attribué par le RGPD.
Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement des données à caractère personnelles collectées sur le Site Internet
et en magasin est :
DECOPLUS
46 rue Faubourg du Temple 75011 PARIS
La présente Politique de confidentialité concerne donc les Traitements des données effectués par
DECOPLUS en sa qualité de Responsable de Traitement.
Pour toute question relative aux traitements des données, vous pouvez contacter DECOPLUS par
courrier postal à l’adresse suivante : 43 rue du Rendez-vous 75012 PARIS.
Collecte des données
⮚ Quoi ?
DECOPLUS est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :
- Données d’identité : qualité (particulier/professionnel), civilité, nom d’usage, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, adresse
postale de livraison, adresse postale de facturation, identifiant, mot de passe ;
- Données relatives aux achats : numéro de commande, détails de la commande, nom des produit(s)
acheté(s), quantité, montant, date de la commande, conseils délivrés, historique des commandes,
retours des produits, informations liées au service après-vente, réclamations, correspondances,
modalités de règlement, moyens de paiement, remises consenties, reçus, soldes, impayés ;
- Données d’activité sur le Site Internet : types de pages visitées, date de visite, actions
réalisées sur le Site Internet (mise d’un article dans le Panier), consultation page produit,
enquêtes de satisfactions, réponses jeux-concours ;
- Données collectées par cookies et autres traceurs internet : adresses IP, données de connexion,
langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.
⮚ Comment ?
La collecte des données est susceptible d’être effectuée lorsque :
- L’Utilisateur navigue sur le Site Internet;
- L’Utilisateur remplit un formulaire de contact ;
- L’Utilisateur crée un compte Acheteur sur le Site Internet;
- L’Utilisateur initie une commande de produit en magasin ;
- L’Utilisateur consulte un produit sur le Site Internet et ajoute des produits au panier sans confirmer sa commande ;
- L’Utilisateur effectue une commande sur le Site Internet ou en magasin ou auprès des conseillers de vente en ligne ;
- L’Acheteur procède au paiement des produits sur le Site Internet;
- L’Utilisateur contacte DECOPLUS par n’importe quel moyen ;
- L’Utilisateur prend rendez-vous en ligne auprès d’un des magasins DECOPLUS PARQUETS ;
- L’Utilisateur s’inscrit sur le Site Internet ou en magasin afin de recevoir la communication
commerciale de DECOPLUS (newsletters, actualités, offres, invitations évènementiels) ;
- L’Utilisateur participe à un jeux-concours en consentant à la transmission de ses données personnelles à DECOPLUS ;
- L’Utilisateur répond à une publicité sur des sites tiers et/ou display ;
- L’Utilisateur répond aux sondages et aux enquêtes de satisfaction ;
- L’Utilisateur crée un alerte sur la disponibilité d’un produit ;
- L’Utilisateur rédige un commentaire sur les produits et/ ou les enseignes de DECOPLUS ;
- L’Utilisateur formule une demande d’exercice de ces droits au titre de la réglementation RGPD auprès de DECOPLUS.
Des données peuvent également être recueillies par les cookies et traceurs internet sur le Site
Internet (voir politique de management des cookies)
Certaines données doivent être recueillies pour que DECOPLUS puisse répondre à la demande de
l’Utilisateur ou fournir les services demandés. Le caractère obligatoire de la fourniture des
données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Des données peuvent également être recueillies dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur des
Réseaux Sociaux de DECOPLUS (Pinterest, Instagram, Meta, X, YouTube). DECOPLUS ne tolèrera aucun
commentaire excessif ou insultant. L’Utilisateur doit s’abstenir de communiquer des données
sensibles au regard de l’article 9 du RGPD soit des données portant sur l’origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, philosophiques, religieux, l’appartenance syndicale, les données
portant sur la santé ou la vie sexuelle, les infractions, les condamnations et mesures de sureté.
Les finalités de traitement
⮚ Pourquoi ?
Les données de l’Utilisateur sont collectées aux fins et selon les fondements juridiques de licéité
de traitement de l’article 6 du RGPD :
- L’Utilisateur a consenti au traitement de ses données Prospection commerciale
▪ Envoi de communications commerciales par téléphone, email, SMS
(newsletters, actualités, offres commerciales, évènements, invitations) ;
▪ Contact à la suite d’une commande non validée sur le Site Internet;
▪ Gestion des avis, réponses aux enquêtes et jeux-concours ;
▪ Invitation et gestion des évènements organisés par DECOPLUS ;
o Personnalisation des services et du fonctionnement du Site Internet
▪ Publicité ciblée au profit de DECOPLUS sur des sites tiers ou des réseaux sociaux ;
▪ Recommandations de produits similaires déjà acquis ou consultés par l’Utilisateur ;
▪ Amélioration de la connaissance de l’Acheteur
▪ Réalisation de mesures de performance des communications commerciales,
mesures d’audience du Site Internet ;
▪ Amélioration de la navigation du Site Internet ;
- Le Traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à
l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci :
o Gestion des commandes effectuées sur le Site Internet ou en magasin
▪ Traitement des commandes effectuées ;
▪ Suivi des commandes ;
▪ Gestion des livraisons ;
▪ Gestion de la facturation ;
▪ Gestion du service après-vente.
o Suivi des commandes ou des devis initiées en magasin ou en ligne
▪ Relance téléphonique ou par courriel ;
▪ Suivi des commandes validées.
o Gestion des demandes de renseignements
▪ Gestion et traitement des demandes de renseignements (contact, rendez-vous,
conseil)
▪ Suivi
- Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du Responsable de Traitement
o Exercice des droits par l’Utilisateur ;
o Gestion de la comptabilité
- Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de
Traitement
o Prospection commerciale
▪ Envoi de communications commerciales par téléphone, email, SMS
(newsletters, actualités, offres commerciales) ;
▪ Contact à la suite d’une commande non validée sur le Site Internet;
▪ Gestion des avis, réponses aux enquêtes et sondages, jeux-concours ;
▪ Invitation et gestion des évènements organisés par DECOPLUS ;
o Personnalisation des services et du fonctionnement du Site Internet
▪ Publicité ciblée au profit de DECOPLUS sur des sites tiers ou des réseaux sociaux ;
▪ Recommandations de produits similaires déjà acquis ou consultés par l’Utilisateur ;
▪ Amélioration de la connaissance de l’Acheteur
▪ Réalisation de mesures de performance des communications commerciales,
mesures d’audience du Site Internet;
▪ Amélioration de la navigation du Site Internet;
o Gestion des réclamations, des précontentieux et des contentieux ;
o Prévention et lutte contre la fraude ;
- Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique
⮚ Focus Prospection Commerciale
- Dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de consommateur
DECOPLUS doit obtenir le consentement explicite de l’Utilisateur avant d’adresser des newsletters
et communications commerciales par courriel ou par SMS.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lors d’un passage en magasin, sur son
compte Acheteur sur le Site Internet ou en contactant directement DECOPLUS à l’adresse mail
suivante : data@decoplus-parquet.com.
- Dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de professionnel
DECOPLUS informe l’Utilisateur que son adresse mail est utilisée à des fins de prospection
commerciale.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lors d’un passage en magasin, sur son
compte Acheteur sur le Site Internet ou en contactant directement DECOPLUS à l’adresse mail
suivante data@decoplus-parquet.com.
Destinataires des données
⮚ Qui ?
Les données collectées par DECOPLUS sont destinées aux personnels habilités au sein de DECOPLUS
notamment les services juridiques, marketing et comptables.
DECOPLUS communique les données collectées aux prestataires auxquels elle est susceptible d’avoir
recours lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation de ses obligations, tels que les
prestataires de collecte d’avis, les prestataires techniques, les prestataires de services de
paiement, les prestataires de transport et de livraisons, etc.
DECOPLUS communiquera sur demande, les données collectées à toute autorité judiciaire et
administrative, ainsi qu’aux services de douanes, organisme public et autorités de régulation, dans
le cadre d’une procédure, litige, contrôle ou requête, dans la limite de ce qui est autorisé par la
réglementation.
La durée de conservation
⮚ Combien de temps ?
Les données doivent être conservées pendant le temps strictement nécessaire à leur finalité de
collecte.
Sont conservées à titre de preuve pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, les
données ayant pour finalité :
- La Gestion de la comptabilité ;
Sont conservées à titre de preuve pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, les
données
ayant pour finalité :
- La Gestion des commandes confirmées effectuées sur le site Internet ou en magasin ;
- La Personnalisation des services ;
- La Prospection commerciale, à l’exception des données utilisées dans le cadre de l’envoi de
newsletter, lesquelles sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement.
Sont conservées à titre de preuve pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte, les
données ayant pour finalité :
- La Gestion des demandes de renseignements ;
- La Gestion des réclamations, impayés, précontentieux, contentieux.
A l’issue des durées indiquées, les données personnelles collectées feront l’objet d’une
suppression ou d’une anonymisation.
Toutefois, en cas de précontentieux et de contentieux, certaines des données collectées pourront
faire l’objet d’une conservation plus longue nécessaire à l’accomplissement de la finalité.
Transfert des données
⮚ Où ?
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
Toutefois, DECOPLUS peut transmettre des données personnelles en Union Européenne et hors Union
Européenne dans le cadre des finalités indiquées précédemment. DECOPLUS s’assure que les transferts
de données soient effectués conformément à la présente politique de confidentialité. En l’occurrence,
les données personnelles peuvent être transmises vers les pays suivants : Suisse, Luxembourg et
Israel. Ces états de destination sont reconnus officiellement par la Commission Européenne comme
offrant un niveau de protection adéquat, ne nécessitant pas d’encadrement supplémentaire de la transmission
des données par des outils de transfert. Sécurisation des données
DECOPLUS met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurisation et la confidentialité des données
collectées ou transmises par l’Utilisateur.
La création d’un compte Acheteur s’effectue par la saisie d’un identifiant (adresse mail) et d’un mot
de passe personnel, que l’Utilisateur s’emploie à ne pas communiquer. DECOPLUS ne sollicitera
jamais par courrier électronique votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.
Exercice des droits de l’Utilisateur
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des
droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
- Un droit à la portabilité des donnes ;
- Un droit à la limitation du traitement des données ;
- Un droit de retrait de votre consentement ;
- Un droit d’opposition à la prospection ;
L’exercice de ces différents droits dépend notamment du traitement concerné par la demande. Par
conséquent, dans certains cas, DECOPLUS pourra refuser la demande et vous expliquera la raison de son refus.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur adresse un courrier postal à DECOPLUS, 43 rue du rendez-vous
75012 ou un courriel à data@decoplus-parquet.com. Afin que DECOPLUS puisse faire droit à la demande
de l’Utilisateur, celui-ci pourra être tenu de communiquer certaines informations telles que : nom,
prénom, adresse email, numéro adhérent. DECOPLUS peut être amené à demander des informations
supplémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur (copie de la carte d’identité par
exemple).
Un lien de désinscription figure sur chaque communication commerciale adressé par courrier
électronique ou SMS par DECOPLUS. Une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de
contrôle compétente, à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.
Modification de la Politique de confidentialité
DECOPLUS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la présente Politique de confidentialité
librement et à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs sa conformité avec le droit en vigueur.
Les achats effectués avant les modifications de la Politique de confidentialité restent soumis à la
Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’achat, telle qu’acceptée par l’Utilisateur au
moment de l’achat.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité à chaque
utilisation des services de DECOPLUS sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
